Vérifiez votre admissibilité

Afin de déterminer si votre organisation et votre projet sont admissibles au financement du Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire (PCPD), veuillez remplir le questionnaire ci-dessous.

NOTE : Pour plus de détails, veuillez consulter les lignes directrices du PCPD et le glossaire.

Admissibilité de l'organisation

Admissibilité du projet

5. Quelles sont les activités du projet? (Choisir toutes les réponses qui s’appliquent)
Cela signifie que l'organisation est en possession des originaux ou qu'elle a réglé toutes les questions relatives aux droits et aux permissions.

Génial!

D'après les renseignements que vous avez fournis, votre organisation et votre projet semblent être admissibles au financement du PCPD. Cela ne garantit toutefois pas que vous recevrez un financement du PCPD.

Demander du financement

Désolé!

D'après les renseignements que vous avez fournis, votre organisation ou votre projet ne semble pas admissible au financement du PCPD.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez discuter des résultats de ce questionnaire, veuillez communiquer avec l’équipe du PCPD par courriel.

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