Vérifiez votre admissibilité

Avis important

Bibliothèque et Archives Canada met fin à son Programme des collectivités du patrimoine documentaire (PCPD). Cette décision s’inscrit dans le cadre de l'Examen exhaustif des dépenses annoncé au début de l’été 2025 par le gouvernement fédéral et l’adoption du budget de 2025, le 17 novembre dernier.
Pour les organisations qui reçoivent actuellement du financement pour un projet annuel ou pluriannuel, cette annonce n’aura pas d’impact sur le financement prévu initialement pour compléter votre projet.

Afin de déterminer si votre organisation et votre projet sont admissibles au financement du Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire (PCPD), veuillez remplir le questionnaire ci-dessous.

NOTE : Pour plus de détails, veuillez consulter le site Web du PCPD.

Admissibilité de l'organisation

Admissibilité du projet

5. Quelles activités prévoyez-vous entreprendre dans le cadre de votre projet? (Choisir toutes les réponses qui s’appliquent.)
Les organisations doivent être les propriétaires des collections de patrimoine documentaire pour lesquelles elles demandent des fonds. Avant de présenter une demande visant des publications (ex. des journaux, des publications en série, des livres, des enregistrements sonores et vidéo), l’organisation doit avoir soit :
  • les originaux en sa possession
  • avoir réglé les questions relatives aux droits et aux permissions

Génial!

D'après les renseignements que vous avez fournis, votre organisation et votre projet semblent être admissibles au financement du PCPD. Cela ne garantit toutefois pas que vous recevrez un financement du PCPD.

Le saviez-vous ? Les organismes des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse sont également admissibles au financement offert par l’initiative Écoutez pour entendre nos voix (EENV). Apprenez-en plus sur EENV ici!

Le saviez-vous ? Les organismes des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse sont également admissibles au financement offert par l’initiative Écoutez pour entendre nos voix (EENV). Toutefois, la création de nouveaux enregistrements d’histoire orale est inadmissible à ce financement. Apprenez-en plus sur EENV et les activités admissibles ici!

Demander du financement du PCPD

Désolé!

D'après les renseignements que vous avez fournis, votre organisation ou votre projet ne semble pas admissible au financement du PCPD.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez discuter des résultats de ce questionnaire, veuillez communiquer avec l’équipe du PCPD par courriel.

Le saviez-vous ? Les organismes des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse sont également admissibles au financement offert par l’initiative Écoutez pour entendre nos voix (EENV). Apprenez-en plus sur EENV et les activités admissibles ici!